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N°717 du 01 juillet 2008
Modalités de rétrocession et de gestion de la quote-part du produit de la taxe spéciale...
Charte
Charte de la sous-traitance et de la cotraitance
Code du travail
Code du travail en Côte d'Ivoire
Arrêté
14 janvier 2020
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Décret
21 juin 2017
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Accord-cadre
N°0688 du 23 juin 2016
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Accord-cadre
N°2016-1102 du 07 décembre 2016
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Décret
N°2016-112 du 24 février 2016
Modalités d'acquisition et de perte de qualité de PME
Décret
N°2012-1151 du 19 décembre 2012
Contrats de partenariats Public-Privé
Arrêté
N°129 du 09 mars 2016
Membres du comité de pilotage du programme Phoenix